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La loi GUILLON : 19 juillet 1961-19 juillet
1962
___________ J'ai
le souvenir des années 50 où
il était courant que , gamin, j'ouvre la porte où sonnait un pêcheur
qui proposait à ma mère pour quelques sous des truites ou des ombres
sortis tout frais du Breuchin et prenait éventuellement commande pour les
jours suivants....nombre, poids.....commandes toujours honorées..!
J'ai souvenir aussi du vote de la loi Guillon alors que devenu adulte,
je pêchais ce Breuchin dont les truites seraient désormais interdites
à la vente......mais ce n'est que bien plus tard que je compris les
légitimes motivations de cette mesure en réalisant l' impressionnante
prédation que pouvait représenter ce commerce de par les "exploits",
il n'y a pas d'autre mot, réalisés par ces exceptionnels pêcheurs
"professionnels" qui pêchaient, en toute légalité,
pour vendre.....et faire vivre leur famille!!. *Maurice
Simonnet, le sabotier de Ney estimait, à l'approche de la cinquantaine
en 1945, avoir pris dans l'Ain, en 40 ans de pêche,100.000 poissons dont
2/3 de truites, 1/3 ombres, il fut le maître de
*Aimé Devaux
qui lui aussi, fut professionnel sur l'Ain.....
*Henri Bresson, le
sorcier de Vesoul prit pendant 9 ans en Franche comté à partir de
1951 environ une tonne de poissons par an, soit 2650 poissons de 400 grammes en
moyenne en 1955, à raison de 15 par sortie....alors que les | |
Simonet | Devaux |
Bresson
| | |  |  |  | | |
Poirot
| Pequegnot |
Rocher | | |  |  |  |
.*Camboli
sur le Dessoubre, les Sansonnens sur la Loue et Poirot en Lozère
n'étaient pas en reste, comme beaucoup d'autres moins célèbres....et
si R Rocher et JP Pequegnot ne vendaient pas leur poisson...ils le sacrifiaient
systématiquement pour le consommer ou en faire cadeau à leurs amis.....!. C'est
donc bien légitimement que les défenseurs des rivières
que furent Leonce de Boisset et André Gagniard, entre autres, sans
lesquels la revue "Plaisirs de la pêche" et l'association TOS
n'auraient pas vu le jour, apportèrent leur soutien sans limite au Docteur
Guillon pour faire adopter cette loi, ce qui ne fut pas une mince affaire....si
l'on en croit leurs écrits qui ont fait les beaux jours de "Plaisirs
de la pêche"...et que je crois dignes d'être rapportés
ici..ne
serait-ce que pour leur rendre hommage!
Pour avoir
fréquenté ces "Seigneurs " lors de mes lectures, je
leur porte admiration et reconnaissance ...croyez moi, nous pouvons être
fiers de nos ainés...De Boisset, Charles Ritz, Tony Burnand , de Chamberet,
JL Pelletier...et tant d'autres, ..excellents pêcheurs, mais également
hommes de lettres et humanistes qui avaient tout compris tout prévu...et
ont essayé parfois avec bonheur, mais pas toujours, hélas, d'éviter
la dégradation de nos rivières et de notre environnement!...
....Charles Ritz ferrait souvent exprès dans le vide pour éviter
de piquer un poisson dont la montée sur sa mouche suffisait à son
bonheur......les derniers "mamouths" ont pour nom R Rocher et JP Pequegnot....
ils sont vieillissants!!..Mais où sont les neiges d'antan...?? | |
De
Boisset | C
Ritz | T
Burnand | | |  |  |  | | | De
Chamberet | | JL
Pelletier | | |  | |  |
Mais
je cause, je cause, alors que je devrais déjà avoir laissé
la parole aux deux protagonistes grâce auxquels le Docteur Guillon réussit
à faire passer sa loi Léonce
De Boisset:
 1/
Depuis longtemps, beaucoup de pêcheurs, observateurs raisonnables, pensent qu'une
des principales causes de l'appauvrissement en truites des pêches publiques tient
au tribut qu'y prélèvent les pêcheurs qui vendent leur poisson régulièrement et
en font clandestinement métier. C'est difficilement niable. Lorsque tous les hôtels
de tourisme paient la truite de rivière entre 1.500 francs et 1. 700 francs le
kilo, il est fatal que naisse et prospère une corporation de pseudo-professionnels
pour qui la vente de la truite est plus rémunératrice qu'un travail régulier et
normal. Dans une région qui m'est familière, je connais des spécialistes qui gagnent
en une saison cinq ou six fois plus que d'habiles ouvriers durant l'année entière.
Et c'est tellement plus agréable de gagner de l'argent au chant des oiseaux que
de peiner devant un tour. Ajoutons que les sommes encaissées ne sont pas amputées
du moindre centime au profit de la République: ni patente, ni taxes, ni charges
sociales ne les grèvent. C'est du beau travail. . Ayant pu me faire une opinion
juste par une longue expérience, il m'est venu un jour - exactement le 18 mars
1955 - l'idée audacieuse de proposer au Conseil Supérieur de la Pêche de formuler
une demande d'interdiction de vente de la truite commune par tous autres que les
marchands de poisson patentés" Je
m'attendais à recevoir un accueil frais. Il n'en fut rien. Le Conseil et, avec
lui, la très active Union Nationale des Fédérations de Pêche se montrèrent favorables
à l'idée. Tant et si bien que je fus conduit à proposer, le 19 octobre 1955,
un projet de texte qui fut soumis au Conseil d'Etat. La Section des Travaux
Publics l'accepta à l'unanimité. Par contre, malgré qu'il fut soutenu avec talent
par le Conservateur Chef du Service de la Pêche, il ne fut pas adopté par le Conseil
d'Etat siègeant toutes sections réunies. Certains Conseillers estimèrent qu'il
constituait une atteinte au droit de propriété, d'autres qu'il nuirait au développement
du tourisme gastronomique, d'autres enfin qu'il imposerait aux hôteliers des obligations
excessives.
A la séance du Conseil Supérieur de la Pêche du 7 novembre
1956 où cet échec fut annoncé, M. le Directeur Général des Eaux et Forêts,
qui joint à ses éminentes qualités une profonde subtilité des règles administrative,
conseilla de s'orienter vers le dépôt d'une proposition de loi d'initiative parlementaire,
exempte de l'examen du Conseil d'Etat.
Cet avis ne resta pas lettre morte.Chacun,
n'est-ce pas, peut bien se servir de ses relations quand il s'agit d'un intérêt
général...........................................................
************
2/...................Le
Conseil supérieur de la pêche, lors de sa session automnale , a tout d'abord,
selon la coutume, voté le projet de budget du Conseil pour 1961, en accord, cette
fois, avec les éminents représentants des Finances. puis est venue à l'ordre du
jour la question de l'interdiction de la vente des salmonidés sauvages (truite,
ombre et saumon de fontaine)
Après un premier échec, devant le Conseil
d'Etat, d'un texte préparé par l'administration, d'ailleurs sans grand enthousiasme,
il s'est trouvé un parlementaire averti et courageux, le Docteur Guillon,
député de Poitiers, pour établir une nouvelle proposition de loi. cette fois adoptée
par le commission le 13 juillet 1961 avant d'être présentée
à l'assemblée nationale!
L'homme est extrêmement sympathique.
Dans la force de l'âge, énergique et plein de bon sens, il paraît bien avoir retiré
de sa carrière médicale l'habitude de ne pas s'incliner tant que subsiste un espoir.
Il appartient, en outre, à un groupe politique de l'Assemblée où le terme de discipline
a un sens très précis
.
Au cours du dernier été, une campagne de soutien *lancée
par l'association Truite, Ombre et Saumon, ( accompagné d'André Gagniard,
secrétaire général de l'Association nationale pour la protection des salmonidés,
j'ai porté au docteur Guillon le résultat de la campagne de pétitions entreprise
au cours de l'été….le dossier volumineux que nous lui avons présenté comportait
150 000 signatures de soutien) et fortement appuyée
*par l'Union Nationale
des Fédérations départementales,
*Messieurs Pezon et Michel , qui
ont apporté à l'entreprise le concours de leur immense clientèle,
*et
par la presse
-celle
d'information comme France-Dimanche, France-Soir, 'Paris-Presse, l'Equipe,
le Dauphiné Libéré, et bien d'autres,
-et celle spécialisée, telle que la Gazette officielle de la pêche et surtout
la revue " Plaisirs de la pêche " qui, sans aucun lien commercial ou financier
avec le groupe qui a pris l'initiative de la pétition, a fait, à maintes reprises,
passer le bien commun avant ses intérêts privés...........................................
a obtenu un succès total .........................
*************
3/................ Il est probable qu'à
la parution du .numéro de cette revue daté du 5 août1961. la plupart de ses lecteurs
prenaient 'leurs vacances de pêche sur les rivières de l'hémisphère boréal. Ils
ont tout de même dû entendre dire que
le 19 juillet dernier, l'Assemblée Nationale siégeant à Paris avait voté par 322
voix contre 110, la proposition de loi présentée par le docteur Guillon, député
U.N.R. de la Vienne,
ayant pour objet l'interdiction du colportage,
de l'offre de vente. de la vente et de l'achat des truites, ombres communs et
saumons de fontaine capturés dans les eaux libres visées à l'article 401 du Code
Rural.
Il ne reste plus, pour que le texte voté ait force de loi,
que le Sénat l'adopte à son tour lors de sa prochaine session.
Un
peu plus de six années se sont écoulées depuis le 18 mars 1955 où, dans sa
séance du même jour du Conseil Supérieur de la Pêche je formulai une proposition
que le procès verbal officiel reproduisit en ces termes:
"Il me semble
que l'interdiction du colportage et de la vente de la truite, ainsi que je l'ai
demandé. apporterait une aide extraordinaire pour la protection de ce poisson"
avec les suites exposées ci dessus et.... Depuis
lors, le grain de sénevé a germé, et la plante a mûri. Tant il est vrai qu'à
force de taper sur un clou on l'enfonce, à condition qu'il ne se torde pas sous
le marteau. Il s'est trouvé, par chance, que les coups étaient frappés par des
ouvriers experts et patients, membres de la puissance Union Nationale des Fédérations
et de la jeune, mais courageuse, Association Nationale pour la protection des
salmonidés (T. O. S. ).
Le clou fourni par le docteur Guillon est
resté droit jusqu'au bout. C'était du bon métal. Et maintenant?.. s'est demandé,
dans son compte rendu du 5 août. le dynamique secrétaire général de T. O. S. Maintenant?..
ce n'est pas mystérieux. Suivant un usage vieux comme le monde, on entendra avant
peu les commentaires des catégories classiques:
les mécontents, les pessimistes et les sceptiques.
Je me souviens du jour où, cette proposition de loi fut présentée
à la Chambre, comme le rapporte ci dessous André Gagniard...........................
L.de.Boisset
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André
Gagniard
LA LOI GUILLON UNE BONNE CHOSE
DE FAITE La proposition
de loi déposée par le Dr Guillon, député de la Vienne, a été adoptée par l'Assemblée
Nationale en sa séance du 19 juillet 1961 par 320 voix contre 110. Il
n'est pas inutile, pensons-nous, de retracer le déroulement de cette séance,
que nous, pêcheurs, pouvons qualifier d'historique. Le débat public eut lieu le
19, vers 17 h 30.
*L'Assemblée entendit d'abord M. Grasset-Morel
(ex-inspecteur des Eaux et Forêts), rapporteur de la Commission des Affaires Economiques.L'orateur
rappelant brièvement les " motifs" et les buts recherchés, concluait en demandant
l'adoption par l'Assemblée.
* Lui succède à la.tribune, le
rapporteur de la Commission des Lois qui, avec quelques réserves, concluait également
en demandant l'adoption.
* Vient alors le premier orateur inscrit,
le Dr Godonnèche, Député du Puy-de-Dôme (Indépendant). Dans un exposé assez nébuleux
et visiblement inspiré, l'orateur critique le projet. L'un de ses arguments m'a
bien amusé: " Nos pauvres cultivateurs en chômage l'hiver se font quelques suppléments
en vendant leur pêche. " Le Dr Godonnèche ignore sans doute que la pêche de la
truite est fermée d'octobre à fin février.
* Le Dr Guillon monte ensuite
à la tribune. Il explique et défend fort intelligemment et fort habilement
son projet, puis répond sans peine, et une à une, aux critiques du Dr Godonnèche.
Répondant à un député qui prétendait que cette loi allait ruiner les hôteliers,
le docteur Guillon, qui avait devant lui, plusieurs kilogrammes de feuilles de
la pétition lancée par" Plaisirs de la pêche" et T.O.S., en extirpa une très longue
signée par des hôteliers du département de son contradicteur.
* Le
ministre de l'Agriculture, M. Rochereau, intervient à son tour. En une
brillante et très courte improvisation, il place le problème dans son cadre et
déclare à l'Assemblée qu'il est grand temps de mettre fin aux scandaleux prélèvements
des pseudos-pêcheurs amateurs. Il signale que si la proposition de Loi n'est pas
votée, le Gouvernement reprendra cette question dans le Plan de quatre ans qu'il
va incessamment soumettre à l'Assemblée Nationale. Il conclut en disant qu'il
est plus qu'urgent de protéger et reconstituer la richesse nationale, que constitue
pour nous le cheptel salmonicole.
Je tiens à souligner ici combien j'ai été
heureux de voir le ministre de l'Agriculture prendre une aussi nette et aussi
ferme position sur un problème qu'il semblait connaître à fond.
*C'est
alors que se place l'intervention de M. Anthonioz, député de l'Ain (Indépendant).
C'est à mon sens, celle qui fut la plus dangereuse, parce que fort habile. L'orateur
se borna en fait à ironiser sur la situation qu'il voyait créée par le vote de
la proposition. Encore qu'assez spécieuse, son argumentation ne manqua pas de
susciter des applaudissements que, pour ma part, je trouvai bien trop nombreux.
Le Président de l'Assemblée met alors
aux voix l'article premier, ainsi rédigé:" Il est inséré dans le Code rural un
article nouveau, ainsi conçu: "
Art. 439-2. - Il est interdit de colporter, d'offrir à la vente, de vendre ou
d'acheter les truites, ombres communs et saumons de fontaine, capturés dans les
eaux libres visées à l'article 401 du présent Code. " Toutefois, cette mesure
ne s'applique pas aux membres de la Fédération nationale des adjudicataires et
permissionnaires de la pêche aux engins et aux filets, lorsqu'ils s'adonnent à
la pêche dans les eaux du domaine public, ou dans les lacs de retenue de barrage,
où le droit de pêche appartient à l'Etat. Elle ne s'applique pas, non plus, lorsque
les poissons susvisés ont été capturés dans les lacs du domaine privé, dont la
liste sera établie par arrêté du ministre de l'Agriculture. " L'article
(dans sa formulation) est adopté par une majorité qui m'a semblé
assez faible environ 60 contre 40. Les députés présents à ce moment-là dans l'hémicycle,
n'étant sans doute pas plus d'une centaine.
Au moment où le président de
l'Assemblée allait mettre aux voix (l'adoption du nouvel article) il est
saisi d'une demande de scrutin public, émanant du groupe des indépendants qui,
visiblement inspiré par certains dirigeants de l'Industrie Hôtelière, fait tous
ses efforts pour torpiller la proposition de loi Guillon. J'avoue qu'à ce moment
j'eus très peur, un scrutin public n'allait-il pas amenuiser dangereusement la
majorité qui me semblait déjà bien faible? Fort heureusement, il n'en fut rien,
car, dans les minutes qui précédèrent le scrutin public, je vis l'hémicycle se
remplir comme par miracle. D'une centaine, le nombre de députés présents passa
à quatre cent trente. Le
scrutin électrique qui suivit donna, quelques minutes plus tard, la confortable
et combien réconfortante majorité de 212 voix (322 pour, 110 contre). Il
a fallu huit mois après la ratification par le sénat pour sortir ce texte, mais
enfin nous l'avions... " Par contre les décrets d'application se firent longuement
attendre jusqu' aujour où, excédé, je téléphonai à l'Ingénieur des Eaux et Forêts,
chargé expressément de leur rédaction, en le menaçant, je me souviens des mots,
de " l'accrocher.", dans" Plaisirs de la pêche" si les décrets ne sortaient pas
dans les jours à venir, On sait que les fonctionnaires ont en général" peur des
vagues". Les décrets sortirent alors très vite ".
LE REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF A L'APPLICATION
DE LA LOI GUILLON EST PARU AU JOURNAL
OFFICIEL DU 19 JUILLET 1962
André Gagniard
 
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